Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26/06/2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet myglowpulse.fr, ci-après le « Site ».
Le Site est exploité par :
Hédia MRABET, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 106 035 520,
SIRET : 10603552000019, dont le siège est situé au 79 bis route de Mantes, 78240 Chambourcy, France.
Email : myglowpulse@gmail.com
Téléphone : 06.29.49.56.01
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur est ci-après désigné le « Vendeur ». Le client est ci-après désigné le « Client ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers, pour des besoins non professionnels.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente le produit My Glow Pulse, un appareil de massage pour le visage et le cou utilisant notamment une technologie de micro-pulsations/EMS, ainsi que, le cas échéant, tout autre produit ajouté ultérieurement sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site. Le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
Les photographies, visuels et illustrations présents sur le Site sont fournis à titre de présentation. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Le Client est responsable de l’utilisation du produit conformément aux instructions fournies, aux précautions d’emploi indiquées sur le Site, dans la notice ou sur l’emballage.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.
Article 4 — Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :
1. sélection du ou des produits ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du contenu du panier ;
4. saisie des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de livraison ;
6. choix du moyen de paiement ;
7. vérification du récapitulatif de commande ;
8. validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’informations erronées, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont notamment :
• carte bancaire Visa ;
• carte bancaire Mastercard ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou autorisation de paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Une facture peut être transmise au Client sur demande à l’adresse email suivante :
myglowpulse@gmail.com.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison ou du retard qui en résulterait. Les éventuels frais de réexpédition pourront être mis à la charge du Client.
Les commandes sont expédiées par le fournisseur ou le prestataire logistique du Vendeur. Les produits peuvent notamment être expédiés depuis un entrepôt situé hors de France.
Les zones de livraison actuellement proposées sont les suivantes :
France, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.
Les frais de livraison sont les suivants :
• France : livraison standard à 3,99 € ;
• Union européenne : livraison standard à 9,99 €.
Les délais de traitement des commandes sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 7 à 10 jours ouvrés après expédition, sauf indication différente affichée sur le Site au moment de la commande.
En tout état de cause, sauf délai plus long expressément indiqué au Client avant la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : myglowpulse@gmail.com.
Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur ou du prestataire logistique. Le Vendeur pourra demander au Client tout document utile au traitement de la réclamation.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse suivante :
myglowpulse@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition dans la politique de remboursement du Site, sans que cela soit obligatoire.
À compter du 19 juin 2026, lorsque cette fonctionnalité sera applicable, le Client pourra également exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.
Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L’adresse de retour est la suivante :
Hédia MRABET
79 bis route de Mantes, 78240 Chambourcy, France
Les frais de retour sont à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf erreur du Vendeur, produit défectueux ou produit non conforme.
Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé, avec ses accessoires, sa notice et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits scellés ne pourront pas être repris s’ils ont été descellés après livraison, lorsque le scellé ou la protection hygiène a été retiré par le Client.
Cette exclusion ne s’applique que si le produit est effectivement livré avec un scellé ou une protection hygiène identifiable.
Article 8 — Retours, échanges et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
En cas de rétractation, le remboursement porte sur le prix du produit retourné ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux, le cas échéant. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé à la réception ou d’erreur dans la commande, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
myglowpulse@gmail.com
Le Client pourra être invité à transmettre des photographies ou vidéos du produit concerné afin de permettre le traitement de la demande.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur, après validation de la demande.
Selon la situation, le Client pourra bénéficier d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement, conformément aux garanties légales applicables.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit, par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le Client.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, si le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par le Vendeur, sauf mention contraire expresse sur le Site.
Article 10 — Utilisation du produit et précautions
Le Client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination, aux instructions d’utilisation, aux précautions d’emploi, à la notice fournie et aux informations affichées sur le Site.
Le produit ne doit pas être utilisé dans des conditions contraires aux recommandations du fabricant ou du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme aux instructions, d’une négligence du Client ou d’une modification du produit.
Le Client est invité à consulter les précautions d’emploi avant utilisation, notamment en cas de doute lié à son état de santé, à un dispositif médical implanté ou à une contre-indication personnelle.
Article 11 — Données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles du Client, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les réclamations et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
myglowpulse@gmail.com
Le Site peut utiliser des outils tiers, notamment Shopify, Stripe, des outils d’analyse, des pixels publicitaires et des outils d’email marketing, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, éléments de marque, structure du Site et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et le bon fonctionnement de celui-ci.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du Client consommateur.
Article 14 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des tribunaux compétents : catastrophes naturelles, grèves, interruptions de transport, pandémies, restrictions administratives, guerre, incendie, panne généralisée des réseaux ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 15 — Réclamations
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
myglowpulse@gmail.com
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Lorsque le Client est consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne le prive des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
Article 18 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site.